Le domaine de la santé doit respecter un certain nombre de règles pour la sécurité du personnel soignant et des patients. C’est le cas notamment des hôpitaux, des cliniques, des cabinets médicaux, des cabinets de dentisterie, etc.

Les déchets occasionnés par les soins médicaux 

D’après l’Organisation mondiale de la santé (OMS), 85 % des déchets concernant les soins de santé ne sont pas dangereux. C’est pourquoi ils peuvent être comparés aux ordures ménagères. D’autre part, selon toujours le même organisme, ce sont près de 16 milliards d’injections qui sont effectuées dans le monde tous les ans. Or, les aiguilles ainsi que les seringues usagées ne sont pas éliminées comme elles devraient être. À ce sujet, les spécialistes classent ces détritus provenant des établissements de santé en différentes catégories.

Il y a d’abord les détritus anatomiques qui proviennent des organes et des tissus du corps humain, des liquides corporels et des carcasses d’animaux contaminées. De l’autre côté, il faut citer les objets pointus et tranchants tels que les scalpels, les lames de rasoir jetables, les seringues, les aiguilles, etc. Les produits pharmaceutiques comme les vaccins et les sérums périmés, contaminés et inutilisés ainsi que les médicaments font partie de ces déchets. Ensuite, il y a les produits chimiques, les détritus génotoxiques, radioactifs, et infectieux. Tout cela est donc concerné par la réglementation dasri. Cette dernière détermine les mesures à prendre pour éliminer ou entreposer ces détritus engendrés par les acteurs de la santé.

L’entreposage des DASRI 

Les Déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI) doivent respecter une réglementation spécifique en ce qui concerne leur entreposage. Ces conditions sont d’ailleurs fixées par l’arrêté du 7 septembre 1999, modifié par l’arrêté du 14 octobre 2011. Si le centre de santé produit moins de 15 kilos de DASRI par mois, il doit réserver un local spécifique pour leur entreposage. S’il produit plus de 15 kilos de DASRI par mois, il existe d’autres règles à respecter concernant le local.

Par ailleurs, la réglementation instaure un certain nombre de normes qui concernent le conditionnement des DASRI. Il s’agit des normes NFX30-500, NFX30-501, NFX30-505, NFX30-506 et NFX30-507. Chacune de ces normes s’applique à une catégorie spécifique de DASRI. Il appartient donc aux responsables des différents centres médicaux et de soins de s’informer sur les normes qui s’appliquent sur leur établissement ou cabinet médical.

Les réglementations à respecter

Il est important de connaître les textes de loi et les décrets que doivent respecter les producteurs et les transporteurs de déchets ainsi que les fabricants de conditionnements homologués. Il s’agit notamment de la loi n° 75-663 du 14 juillet 1975, le décret n° 97-517 du 15 mai 1997 et le décret n° 97-1048 du 6 novembre 1997. Il faut également prendre en compte l’arrêté Accord pour le transport des marchandises dangereuses par la route (ADR) en date du 1er juin 2001. Enfin, cette réglementation stricte inclut l’arrêté du 7 septembre 1999 relatif aux modalités d’entreposage des DASRI et celui du 7 septembre 1999 relatif au contrôle des filières d’élimination des DASRI.

Tout cela démontre à quel point le tri, le traitement, le transport et la destruction des déchets provenant des centres de soins doivent faire l’objet d’une étude préalable. Et que le non-respect de ces mesures sanitaires obligatoires risque de créer des problèmes ultérieurement. Cela concerne bien entendu le personnel soignant dans l’établissement, mais également les patients, les visiteurs, les prestataires externes, etc. Une initiative est à prendre concernant les mesures permettant de limiter au maximum ces déperditions de détritus ou encore de déchets de soin. L’objectif est avant tout de prendre soin de la planète ainsi que de l’environnement.